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162 résultats pour « Jean-philippe MONTEIS »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

65a8d051e12c85000874ad9f

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER Vu la communication de l'affaire au Ministère Public en date du 14/05/2007,La cour est saisie sur renvoi de cassation de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413553

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b83

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0b1c3411ff3460baef

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis AGENCE [Localité 5] - [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b468

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a337

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

ATLANTIQUE c / Monsieur Jean-Pierre X... Madame Odette X... S. C. P. PIMOUGUET-LEURET S. C. P.

Source officielle
CA

13e chambre

60363b838f8b3f9d836bb356

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

rendu le 16 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2015P00496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.15 à : Me Philippe

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd248

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Noël R..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

(Meurthe-et-Moselle), 89°/ Monsieur Jean-Louis ZQ..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6cb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

(N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09049 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/55087 Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TJ

Référé

67f83467cf40727a00447453

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

son agence locale FONCIA NIMES sise [Adresse 7], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Philippe, S... Gérard, U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

C/ Mutuelle CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Me SAMZUN Philippe, pris en sa qualité

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0005cdc6046d4759b136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de nationalité française demeurant 2739 Route de Nuizières - 69870 GRANDRIS représenté par Maître Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NÎMES, Madame [U] [L] épouse [H] née

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033d650ca1512882779dfb2

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nicolas MONTEIL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon, M.

Source officielle

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