.-87700 AIXE SUR VIENNE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 08 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Jean-Pierre Y... à mieux se pourvoir A TITRE SUBSIDIAIRE, si par extraordinaire, la Cour considérait les demandes de Monsieur Jean-Pierre Y... recevables, DIRE ET JUGER que ces demandes

, avocat au barreau de DIJON Monsieur Jean X...

Philippe FOSSE - Philippe KAROUBI - Philippe COHEN - Olivier SOUCHOT.

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Franck Né le 20 Février 1975 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H...

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société PROFIL 18/30, en son représentant légal 134 bis rue du point du jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Luc

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M. Richard Z..., domicilié [...] , pris tous six en qualité d'héritiers d'Emilia M... J... , épouse A...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

(Michel, André, Philippe et Sylvie B...) et de Catherine B.... Constate que Maeva Y... ne forme aucune demande contre la POLYNESIE FRANÇAISE.

veuve D... et Jean Camille Z...

Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J... Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M...

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Francis LE X... né le 26 Mai 1958 à PABU (22200) Madame Marie-Noùlle C... épouse LE X... née le 05 Septembre 1958 à BOURBRIAC (22)

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme Jeanne MININI, Président, Mme Marie-Noùlle ROBERT, Conseiller, M.

Z..., à 15h31 lui demandant de recueillir ton éclairage et de me soumettre une réponse ; - Jean-Philippe m'a appelé quelques instants après suggérant que nous nous voyons tous les trois, ce qui n 'a pas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.