Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

[H] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Jean-Philippe Caston pour avocats à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société NTS Monaco, ayant la SCP

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la banque Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Bérim, ayant la SCP L.

PONCET, avocat au Barreau d'EVREUX Madame Valérie Z...épouse X... ... ... 60240 CHAUMONT EN VEXIN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves PONCET

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMC7 N° Minute :

Jean-François Poncet, juge commissaire.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Poulet

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Domaine [Y] Défendeur: l'association Inter-Rhône Requête n°: 124/22 Ordonnance n° : 90767 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le GFA Domaine [Y], ayant la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Boulogne-sur-Mer du 13 décembre 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-APPELANTE Madame [K] [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe

AYORWATER AND HEATING SOLUTIONS prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.