Jeannot, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

[R] n'avait pas qualité à agir dans la mesure où il avait agi en qualité de liquidateur de l'association « Jeunesse Lubavitch » et non en qualité de liquidateur de l'association « Jeunesse Lubavitch de

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Roger X... soutient que les chèques visés à la prévention lui ont tous été remis par Jeannine

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - la commune de Saint-Jeannet n'étant ni présente, ni

de la banque Indosuez et à la banque Paribas de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la banque Worms ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Jeanneau

territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Jeanine

Jean-Pierre Ancel, Durieux, conseillers, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR constaté que Mme Jeannette X... a cessé ses paiements, prononcé la résolution de son plan de sauvegarde, ouvert

Jean-Michel Gueutal, demeurant 31, rue du Stade, 25260 Colombier-Fontaine, 24 / Mme Josette Javos, demeurant 7, rue des Grands Champs, 25260 Etouvans, 25 / Mme Claudine Jeanney, demeurant 76, rue

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

Richard X..., tout à la fois usufruitier de la maison d'habitation occupée par Mme Jeannette Y...- X... et associé de la S. C. I.

état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Jeannette

. # Jeannette Fux contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 26-68.

de La Gaude a émis un avis défavorable à la dérogation de sectorisation scolaire en école maternelle de leur fille B ; - d'annuler la décision implicite de rejet de la maire de la commune de Saint-Jeannet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2022 sous le n° 2202764-3, Mesdames D et Jeannette B, représentées par Me Durand, demandent au tribunal : - l'annulation de l'arrêté

Jeannine, épouse Y..., - Y...

Jeannette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 19 novembre 1992, qui a statué sur les difficultés d'exécution d'un précédent arrêt de ladite cour d'appel du 10 novembre