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4 257 résultats pour « Jeglot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502950_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302935_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302558_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202389_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501238_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Jeannot, d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300296_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201715_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201818_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202126_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02581_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00183_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400585_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jeannot

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300705_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 4 mars 2023, Mme E C, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401320_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300209_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e42

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

né le 28 Janvier 1961 à ALES (30100) ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e34894f7f4d2e0a8f3c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594 représenté par Me Caroline JEANNOT - #B0594 DEFENDEUR M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600343_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302375_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302376_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour et

Source officielle

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