la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité technique paritaire de la commune de Jouy-le-Moutier

à trois ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs, propres et adoptés, que, pour ce qui concerne Mohamed X..., si ce dernier persiste dans ses dénégations expliquant s'être trouvé dans un hôtel de Jouy-aux-Arches

du Conseil du 25 février 1992 relative à la conclusion par la CEE de l'accord intérimaire sur le commerce avec la Pologne qui est d'application directe en droit interne sans qu'une transcription au JORF

droit islandais Solisamband Islankra fiskramleidenda (la société Sif) à la société de droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos (la société Peam), qui l'a revendu à la société italienne Jolly

Y... sous le nom de Jorge H... ; - le Survivor de type Privilège 48 acquis par Jorge H..., - le Sagittario acquis par divers virements par Jorge H... ; Sur la culpabilité de Jaime X...

dans le déroulement de l'enquête judiciaire déclenchée par la plainte de la société D'JOLLY, alors même que certains des objets avaient été retrouvés en possession de M.

[T] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société CDA Joly - [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

#J & Joy SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

découverte d'un crime ou dun délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables " ; qu'en l'espèce, il est constant que, lors de la perquisition effectuée le 14 juin 2000 par les juges Joly

4], 2°/ à la société SOS oxygène Ile de France Est, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société SOS oxygène Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société SOS oxygène Nord Joly

#Jorge de Britto Patricio-Dias contra Comisión Europea.#Asunto F-56/08.

MAAF ASSURANCES [Adresse 1] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] COMPOSITION

Joy", alors, selon le pourvoi, que dans leurs conclusions d'appel les Charbonnages de France, la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans et l'ATIC avaient fait valoir que les Mutuelles du Mans avaient

découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables " ; qu'en l'espèce, il est constant que, lors de la perquisition effectuée le 14 juin 2000 par les juges Joly

société civile professionnelle Jean Perinne et Dominique Perinne, notaires associés, dont le siège est à Paris (8e), ..., 4 / de la société civile professionnelle Maurice Letulle, Christiane Letulle-Joly

Joris, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2001, qui, notamment, pour exécution d'un travail dissimulé et contravention de blessures involontaires

rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS JORGE

octobre, avec effet au 13 janvier 1995; qu'ensuite, il a retravaillé du 7 juin au 15 septembre 1995 pour une société d'Arva puis, à compter du 19 septembre 1995, à mi-temps pour la Maison du Fief Joly

L'offre n'ayant pas été acceptée, la SCI JORA a assigné M. et Mme [V] devant le tribunal d'instance aux fins de voir fixer judiciairement le montant du loyer.

#J & Joy SA vs L-Uffiċċju tal-Proprjetà Intellettwali tal-Unjoni Ewropea.