SPEED 78 C/ José X...

José C... rappelle avoir envoyé sa lettre de démission le 1er août 2013 - reçue le 7 suivant- , n'avoir été destinataire d'aucun courrier levant la clause de non-concurrence dans les huit jours à compter

entre 1990 et 1994, une somme approximative de 115 000 francs ; "aux motifs repris du jugement, que ""( ) l'information et les débats ont éclairé les faits suivants : le 7 octobre 1994, une lettre

Jean Z..., expert au comité des assureurs maritimes, à Saint-Leu d'Esserent (60), sans que José Y... ou un de ses fondés de pouvoir, ait été à même d'y assister puisque la lettre recommandée adressée le

No 08/ 03841 AFFAIRE : José X... C/ S. A. R. L. ASTERVIA TP ...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes - RG 94/05350 APPELANT : Monsieur José X...

PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare monsieur José X... recevable en son appel, Confirme la décision critiquée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne monsieur José X... au paiement de la

X... a été engagé, selon contrat à durée indéterminée en date du 2 février 1995, par la société Pompes Salmson en qualité de coordinateur commercial cadre II ; qu'il a été licencié par lettre du 16 mars

Par jugement de départition du 24 octobre 2006, le conseil accordait à José A...

José X...aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; M.

José X... de son désistement partiel à l'égard de M.

Par jugement du 27 avril 2001, le tribunal de grande instance de Montbrison a débouté les parties de l'ensemble de leurs prétentions et condamné les époux José X... aux entiers dépens. [* Les époux José

José X... (preneur), portant sur quatre parcelles de vigne à CHATEAUNEUF DU PAPE. Par lettre R avec AR du 30 octobre 2000, M.

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Rejeter l'appel provoqué de la SARL Costa José et le dire mal fondé.

X...se voyait signifier une lettre de licenciement pour motif personnel. Le 16 septembre 2011, M.

ayant son siège 53 Rue Boissière 75116 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Kristell CATTANI, avocat au barreau de PARIS, Toque L171, Maître Marie-José

Y..., demeurant Avenida Jose Z... 114 6 B GB, 20016 Saint-Sébastien, (Espagne), II - Sur le pourvoi n° P 97-40.834 formé par : 1 / M.

Dekra Veritas automobiles et chargé à ce titre de l'intégration au réseau de ladite société des centres de contrôle technique des véhicules, a été licencié pour faute grave le 31 juillet 2002 ; que la lettre