commune de Marseille à leur verser la somme de 1 761 856,99 euros à parfaire, en réparation de leurs préjudices subis du fait de l'abandon de la cession d'un tènement foncier sis chemin de la Colline de Saint-Joseph

[K] [F] né le 09 juin 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Joseph Cheunet, avocat de permanence au barreau de Paris - M.

Joseph, Félix I..., demeurant 15, lotissement l'Enclos, rue Auchois Dupont Borant, à Neuilly-en-Thelle (Oise), 9 ) M.

. ; - Mme Joséphine X... ; - Mme Sylviane Y... ; - Mme Renée X... ; - Mme Nathalie Z... ; - M. Thierry X... ; - M. Sylvain X... ; - M. Thierry A... ; - Mme Monique A... ; - M.

Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 24°) Mme Joséphine Marie S..., demeurant .... Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 25°) Mme Mathilde XF... T... épouse XN..., demeurant ...

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP MATHILDE LEFEVRE à : SCP

en premier ressort EN LA CAUSE DE B-SQUARED INVESTMENTS SARL société à responsabilité limitée régie par la loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la titrisation dont le siège est 9, rue Joseph

Le Rosé de la Presqu'Île de Saint Tropez " formée par la S. A.

et des aveux du prévenu à l'audience que, entre le 17 et le 19 janvier 1995, il a accepté de recevoir à son domicile familial divers objets qu'il savait provenir d'un vol commis par ses deux cousins Joseph

Joseph L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 14 / M. Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.

siège social est 6 rue Jean Perrin - 28300 MAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [V] [G], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu

R..., l’association d’éducation populaire du cours Saint-Jean-Eudes à Gavrus, M.. Antoine Beaucamp, Mme E... G..., M.. Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M.

Joseph XD..., demeurant ..., tendant aux mêmes fins que le recours susvisé du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut

A est survenu alors que l'intéressé et ses collègues étaient de retour de l'hôpital Saint-Joseph, où ils avaient déposé un piéton renversé à Montrouge, et que le chef d'agrès venait d'aviser le régulateur

A supposer qu’il s’agisse d’un motif de refus, le projet d’extension est dans la continuité de l’existant, également à l’alignement de la rue d’Antoine et de la place Joseph Sigaud.

Raymond YB..., demeurant Rocade, Modette, 97180 Sainte-Anne, 2 / M. Thomas X..., demeurant ..., 3 / M. Guy A..., demeurant Cour Zamia, 97110 Pointe à Pitre, 4 / M.

Joseph, contre les arrêts de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de fraude électorale : - le premier, en date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02658 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHU Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -