Joseph X... une concession centenaire ; 2°) à la condamnation du maire de ladite commune à régler les frais de justice et frais de remise en état de la tombe Z... dans son état antérieur à juillet 1984

Joseph Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., prise ès qualités d'héritière de M.

DOMAINE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Adrien Martin et Marie-Joséphine X..., contractuellement mariés

DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [V] [B] [I] [L] EPOUSE [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la

Joseph X... ; que M.

. ; que le service des domaines, en sa qualité de curateur aux successions vacantes de deux autres coïndivisaires, Mme Marie-Rose A... et de M.

. ; 3°) Monsieur Henri Y..., domicilié à Montpellier (Hérault) ; 4°) Madame Joséphine C..., veuve de Monsieur Augustin Y..., demeurant à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), Can A... ; 5°) LA SOCIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAMY, ACQUEREUR D'UN DOMAINE AGRICOLE, APPARTENANT AUX CONSORTS Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RECONNU A JEAN X..., FILS DE JOSEPH X..., PRENEUR ORIGINAIRE, LE BENEFICE

DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] comparante en la personne de Monsieur [D] [L] DÉFENDEUR Monsieur [H] [K] né le 11 Août 1964 à ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joséphine

société Hemmerle-Gonnet-Crepin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mme Joséphine

DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE S.C.P.

DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [K] [L] [O] [D] EPOUSE [L] S.C.P.

commune de Prats-de-Mollo-la-Prestel n'a accordé à l'établissement qu'elles possèdent, et exploitent à l'enseigne " Le Botaniste ", que 100 m², sur les 171 demandés, à titre d'occupation temporaire du domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes du 18 novembre 1994, Joseph El X... s'est constitué caution de la société

Joseph , Mme XC... Elisabeth , Mme XX... Mélina , Mme XW... Yvette , M. S... Robert , Mme G... Yvonne , M. X..., M. U..., M. Y... Julien , M. P... Fernand , M. C... Antoine , Mme D...

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.