CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 680 résultats pour « Jouan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Ces faits me conduisent à vous notifier par la présente une mise à pied disciplinaire d'une journée, 9 mai 2016, qui ne vous sera pas rémunérée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b853

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b857

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b862

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b866

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc3e

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

, lorsque la travailleuse familiale reste dans la même famille, d'autre part, le changement de famille au cours d'une même journée.

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742200b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Saïd) et aux journées des 18 et 22 avril 1997 (chauffeur Y... Alain) et encore aux journées des 14, 15 et 17 avril 1997 (chauffeur X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00341

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

d'interdire aux PNC l'accès à la formation en cas de retard supérieur à dix minutes ou en l'absence d'une documentation complète et à jour et de procéder en conséquence à une retenue sur salaire d'une journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b845

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4b9

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires pour les journées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd967fa34aa9d5395b76279

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[R], qui a 40 ans d'expérience, exerçait de ce fait naturellement une autorité sur lui lors de sa journée de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c81

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

euros de dommages-intérêts pour résistance abusive -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d2

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

personnel, s'était élevé à trente six millions six cent vingt cinq mille francs pour deux cent vingt sept jours ouvrables en 1987 ; que le chômage technique dû aux coupures de courant consécutives à trois journées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02072

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

qu'ainsi, la preuve des heures supplémentaires n'incombe pas au salarié ; qu'en écartant le relevé d'heures supplémentaires pour la raison qu'il était fondé sur des mails envoyés en début et en fin de journée

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405442

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

cas d'urgence qui doivent être expressément caractérisés; qu'en se bornant à affirmer que la retenue financière exercée par un employeur sur le remboursement de la perte de salaire pour une seule journée

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd9f

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pau, 1er juillet 1992) de l'avoir condamnée à payer à ces cinq salariés les sommes retenues sur leur salaire pour avoir refusé de travailler les journées

Source officielle

Page 5 sur 2484

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 512 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOULANGERIE JOUANNET

SIREN 510642044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES CABINET DU DOCTEUR GUILLAUME JOUANJEAN

SIREN 891743502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

18/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TRANSPORTS RAUJOUAN

SIREN 478348097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOUANEN CONSTRUCTIONS

SIREN 819590605GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL JOUAN

SIREN 892239906GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

17/09/2026

Voir →