Elle expliqua ainsi qu’avant l’incident de Zap. elle avait vu T.M. à trois ou quatre reprises dans un café et qu’ils avaient aussi dialogué sur Facebook.

de vérifier que son état était compatible avec la garde à vue, X... a répondu qu'il ne le désirait pas ; que le même jour à 19 heures 05, il a fait l'objet d'un examen psychiatrique par le docteur Jullier

l'agression du 17 mai 2007 et les frais irrépétibles , a : - infirmé le jugement, - requalifié le contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée (défaut de motif), - condamné l'EURL JULIEà

composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julia

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

    At around 8 a.m. on 3 October 1994, the applicant’s husband Sefer Cerf left home to go to a café in the town centre.

06 Kuddusi BİLİCİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 décembre 2017 en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia

Adresse 2] représentée par Me Vanessa OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Société PSR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julia

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-22-000023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Julia

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, président de chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président

Les requérants soutiennent que les besoins d'assistance par tierce personne, qui correspondent, en l'espèce, au soutien et aux soins apportés par les grands-parents de Julia pendant les périodes où Mme

The café in question was located in the basement of a building in the city centre and there were about twenty-five attendees in the gathering.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Marti, représentant la société requérante, - les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Sigean, - et les observations de Me Juliac-Degrelle

Grande Chambre composée de   :   Robert Spano, président ,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Ganna Yudkivska,   Kristina Pardalos,   Julia

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

Représenté par Me Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Madame [E], [T], [H] [P] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Julia

SCP KUHN, toque : P 90) SCP P... ... 78601 MAISONS LAFITTE CEDEX représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Julia