Julien X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 février 1989), statuant sur l'indemnisation due à la suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens lui appartenant en propre, d'avoir

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 mois de suspension

pourvoi formé par Mme Marcelle X..., née A..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de Mme Juliette

du 25 avril 1960 que les frais de poursuite prévus par l'article 701 de l'ancien Code de procédure civile, en cas de vente judiciaire, constituent des dépens ; qu'il s'ensuit que leur liquidation par

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1999, qui, pour établissement de certificats faisant état de faits matériellement

greffier et du représentant du ministère public ; qu'en l'espèce, la présence du greffier lors du délibéré entache de nullité l'arrêt attaqué" ; Et sur le même moyen relevé d'office en faveur de Juliette

Julien, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 20 juin 2003, qui, pour viol, viol aggravé, agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à seize ans de réclusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Agricole de Juliac, dont le siège est Château

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 6 mois

10 août 2004, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Philippe X..., du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, et de Jean-Louis Y..., Julien

chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou son avocat doivent avoir la parole en dernier ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu' "à l'appel des causes, Maître Jullien

X... étaient des oeuvres de pure imagination présentant, sous une forme humoristique, les réflexions et préoccupations quotidiennes d'une fillette baptisée Tendre Juliette; qu'ainsi, le fait qu'elle se

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale sur Julien serait exercée en commun par les deux parents ; Attendu que la cour d'appel, dans l'exercice de son pouvoir souverain

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

331,591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (procès-verbal p. 4) que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Juliette

juillet 1998 ; qu'elle a institué de nouveau les époux Y... légataires universels par testament olographe du 5 février 1999 ; qu'elle est décédée le 28 octobre 1999, ses héritiers légaux étant Mme Juliette

juin 1993) de fixer le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Riventosa, d'immeubles lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) que Mme Juliette

d'instance de Rochechouart, 30 janvier 1989), rendu sur le recours de Mme Z..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M. et Mme X... de la liste électorale de la commune de Saint-Martin de Jussac

avec la société d'entretien indiquant l'énumération précise des tâches confiées à l'entreprise prestataire, tâches, il n'est pas indiqué qu'elle ne correspondrait pas aux indications portées sur le décret

que, parmi les expropriés, figure la blanchisserie Biarotte de Juliette A..., adjoint au maire, et les 5 738 m de terrains de la société civile immobilière (SCI) du Z...