SOCIALE D (PS) ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : [X] [H] née le 10 Avril 1944 à [Localité 6] - MAROC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE

Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme D épouse E et M. E.

[Adresse 1] OCCITANES au capital de 50 000€ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat

BEDEIL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société l’Art de F’Hair, représentée par Me Belville, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mâcon

, membre de la SCP DUCHARME - BELLEVILLE, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 47 PARTIES INTERVENANTES : Madame [T] [G] [TT] [CO] épouse [LN], venant aux droits de [WD] [CO], décédé

2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 893583831 - 2021 B 719 Représentante légale : Julie

GAY, demeurant ... à Le Plessis-Belleville (60330) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 17 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi par

Ordonnance n° 2026/M87 Monsieur [N] [H] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

CREATIS / [Z] [Y], [X] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

E ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bellotti, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

E ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bellotti, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Ces deux affaires présentant des questions identiques à juger et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une ordonnance commune.

Ces deux affaires présentant des questions identiques à juger et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une ordonnance commune.

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE

[F] [O] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] (Italie) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque

E, - et les observations de Me Bellotti, représentant Mme et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2205574 et n° 2205576 présentées pour Mme et M.

E, - et les observations de Me Bellotti, représentant Mme et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2205574 et n° 2205576 présentées pour Mme et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Belotti, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[K] [A] né le 12 Mai 1947 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque