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1 838 résultats pour « Julie IMBERT-MINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6973a8dbcdc6046d477180bd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MINIER INVESTISSEMENT C/ S.A.S.

Source officielle

Page 5 sur 92

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TJ

J.L.D.

68e012e774e929a9d8fa0262

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINNI Julie, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ee74e929a9d8fa038b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINNI Julie, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

, article 31 du décret n 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture de travaux miniers et à la police des mines, les articles 8 et 11 du titre "entreprises extérieures" du règlement général des industries

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee98185

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[Z] [F] né le 07 Mai 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 Ayant pour conseil Maître IMBERT MINII Julie, avocate au barreau de LYON, de permanence Vu la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515441_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208426_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B E, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b686df5b5c7d10ca52bc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julie IMBERT MINNIle 14 Janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50b42150aadff23dcb8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A

65a8d648e12c85000874b062

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour ce faire, la société Gorez Frères a loué une mini-pelle à la société LOXAM pour la période du 24 juin au 6 juillet 2016.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, il importe peu que la marque verbale « Les Minis » n'aient pas été contestée par la société [T] et Snacking préalablement à leur action en parasitisme laquelle porte sur l'ensemble de la gamme

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bda

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du contrat à durée indéterminée conclu le 26 août 2019, Dit que la SAS Les Mini-Mousses a exécuté de manière fautive et déloyale la relation de travail, Condamné en conséquence la SAS Les Mini-Mousses

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7aa

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1849 MODIFIE PAR LE DECRET N 60.728 DU 25 JUILLET 1960 ; ATTENDU QUE LORSQUE LA COUR DE CASSATION EST SAISIE D'UN LITIGE QUI PRESENTE A JUGER

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

à l'article L. 155-5 du code minier subis du fait d'un sinistre minier au sens dudit article, constaté par le représentant de l'Etat, sont indemnisés par le fonds.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10628

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

option un capital de plus de 171.464 Francs (soit 27.000 euros) lui a alors été versé, il travaillait et résidait en France depuis le 10 mars 1975, date de son embauche par les Houillères du Bassin Minier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [O] a déclaré auprès de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle

Source officielle
CA

4e Chambre B

60375739bd9a3434f9228bbf

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

, huit mini-studios, quatre studios, quatre appartements de deux pièces et un appartement de trois pièces, -que le niveau E - cote 2014,72 - comprend un couloir de circulation, six mini-studios, un studio

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f6f

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

poursuivre l'exécution d'engagements nés directement des conventions ou accords collectifs contractés et, le cas échéant, des dommages-intérêts ; qu'en l'espèce, l'action du syndicat tendait à voir juger

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f8cdc6046d47888f05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SA BMW France oppose qu'ellle n'est pas le fabricant des pièces ou des véhicules de marque Mini qu'en l'espèce le constructeur est la société de droit allemand BMW AG et qu'elle-même a importé en France

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2305774_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n° 2203516 du 21 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal a enjoint

Source officielle