P... », pavillon français, qu'il avait acheté en Martinique avec Mme Julie Z... qui avait payé le prix demandé sur internet ; qu'après avoir navigué dans les Caraïbes avec son épouse, il s'était rendu

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° A 22-11.312

d'inscription au répertoire général : 16/ 04816 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13823 APPELANTES Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ

CAMIF HABITAT [G], [Y], [F] [H] [O], [Z] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jules MARTINEZ - 2 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/

CIV. 2 / EXPTS CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 871 F-D Recours

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 507 F-D Recours

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 593 F-D Recours n° T 24-60.004

[P] demandent au juge des référés de: RAPPELER que les demandes de la SCIC BLAST listées ci-après ne saisissent pas le juge des référés : « JUGER que la société BLAST – LE SOUFFLE DE L’INFO à respecter

Jean-Claude X..., un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97). L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Pireyre, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° N 23-10.545

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 879 F-D Pourvoi n° G 23-15.624

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1082 F-D Pourvoi n° X 23-13.107

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° T 23-16.254 R É P

CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° D 25-16.502 Aide juridictionnelle