Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'affectation de son fils A au lycée Lavoisier d'Auchel "

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Auchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022

EN ETAT DU 1er JUILLET 2025 Le premier juillet deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du trois mars deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en

2016 et que c'était à tort que le vendeur avait refusé de réitérer l'acte authentique. 9.

L’ouverture de la succession a été confiée à Maître [M] [D], notaire à ANDERNOS- LES-BAINS qui a établi un acte authentique de partage le 10 juillet 2003.

1983 par lequel le préfet, commissaire de la République du Gers a autorisé Mme Z... à ouvrir une officine de pharmacie à Aubiet, 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres

Par acte de commissaire de justice délivré le 18 juillet 2023, [N] [H] a fait assigner la SAS AUCHAN HYPERMARCHE et la CPAM de Loire-Atlantique devant le tribunal judiciaire de Nantes.

AUCHET Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

de vente du 31 juillet 2014 ».

En l'espèce l'acte argué de faux en écriture publique ou authentique a été dressé le 23 juillet 2003.

Il transmet à la cour les observations faites à la commission nationale d'aménagement commercial les 27 juillet 2015 et 6 juin 2017.

[G] [J], né le 17 janvier 1994 à Auchel (Pas-de-Calais), de Mme [W] [S], née le 06 décembre 1996 à Auchel (Pas-de-Calais) et de l'enfant [P] [S],né le 06 juin 2022 à Divion (Pas-de-Calais), afin de déterminer

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Samu-Auchan, les conclusions de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro

-Z... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'un jugement étranger qui écarte, sans aucune raison, un acte authentique français, reçu par un officier public français au nom de la République française

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la SAS Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le maire de la commune de Nesles-la-Vallée, représenté par Me Auchet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de