Arrêt rendu le SEPT JUIN DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

. / Julien Y... Arrêt rendu le PREMIER MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Maître [H], ès qualités, La SELAS AJIRE, ès qualités, représentée à l'audience par Monsieur [B], La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE, représentée par son dirigeant Monsieur [F] [G], et assistée de Maître BAUDRON

Juges : Monsieur André DESJONQUERES, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 7 JANVIER 1977) D'AVOIR DIT QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION DES BIENS DE DAME X..., GERANTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRICOU-BAUDRY

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°49 Rôle n° 2025002090 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

légal Caisse CRCAM FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme délivrée le : à : - - DÉCISION DE CADUCITÉ D’OFFICE SURENDETTEMENT DU 07 JUILLET

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Portalis DBVF-V-B7G-F4EJ APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY

[Y] CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JUILLET 2015 N° 2015/ 599 Rôle N° 13/08787 [J] [Q] C/ SCI [Adresse 1] Grosse délivrée

YNNA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Dijon (Section commerce), au profit : 1 ) de M. Y..., demeurant ...

Jules I... et J... I... ainsi que, partiellement, par M. Liam K..., qui a croisé M. Y... et l'une des filles de M. Jules I..., le 22 décembre 1996, en train de tirer un arbre de Noël ; que M.