La société Maison Margot a produit une pièce, enregistrée le 29 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

MANDATAIRE SOIT LEGITIME, CE CARACTERE SUPPOSANT QUE LES CIRCONSTANCES AUTORISAIENT LE TIERS A NE PAS VERIFIER LESDITS POUVOIRS ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 9 JUILLET

Suite au dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aspen Park & lodge a assigné les sociétés Méribel Aspen, Entreprise Maroto et Smabtp par actes du 21 juin 2019, puis

La date de fin des travaux était ainsi le 15 juillet 2016 (1er avril 2016 + 15 semaines).

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Margot.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE MARGON HERAULT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 JUIN ET

DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 JUGEMENT : - Prononcé le 02 Juillet 2025, - Signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président, et par Margot MORALES, greffier.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n°1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot

X..., conduisant son automobile, et sa fille, Margot X..., passagère, ont été blessés à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était impliquée la voiture conduite par M.

Par courrier du 12 juin 2018, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société Margot dans les termes suivants : "Suite à votre demande par mail en date du, veuillez

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mareton ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2023.

né le 04 Juin 1941 à CALW (ALLEMAGNE) ... 89073 ULM (ALLEMAGNE) représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET et ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON

6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 20/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 juillet

C/ CMSA 49 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE, SCP MARGOTTIN-BACH, BACH Jugement du T.G.I.

publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025.

Poulet-Odent, avocat du groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot et du Clos del Long ; Considérant ce qui suit : 1.

La société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), assureur dommages ouvrage du SDIS, a été condamnée par un jugement n° 1701432 du 20 juillet 2018 du tribunal, devenu définitif

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 26 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CONDEAU, représentée par son