la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. [11] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Juliette

judiciaire de la Sté GLE DISTRIBUTION Immeuble Trade Center (3ème étage) 100 rue Pierre Dubois 59500 DOUAI Représenté et plaidant par Me Flore AUBIGNAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Juliette

avocat au barreau de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSES: S.A.S [8], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Juliette BARRÉ, avocat au barreau de PARIS substitué à l’audience par Me

2024 à : - Me PERICCHI - Me BARRE - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement

[O] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amélie BOUTIN-CHENOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 8] [Localité 9] [Localité 9] représentée par Me Juliette

NEW PLAYERS [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro : 821 180 452 Représentée par Me Juliette BARRÉ de la SCP NORMAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

au barreau de Boulogne-sur-Mer et : INTIMES Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Camille Berrens, avocat au barreau de Paris, substituant Me Juliette

PATRICK MANUTENTION N° RCS de Nancy : 451 577 613 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 Plaidant : Me Juliette

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cléa CAREMOLI de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Juliette

[E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Mme [F] [I] (FNATH) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SOCIÉTÉ CMS HYDRO [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Juliette

représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE L'[7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles GUYTARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Juliette

toque : D1901 INTIMEE Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles GUYTARD, avocat au barreau de PARIS , substituant Me Juliette

00714 APPELANTE Madame [U] [T] ÉPOUSE [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sanja VASIC, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES [10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette

N° J2020000173 APPELANTE SA RADIO FRANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Juliette

ISIS ET CONFISQUÉS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON,avocat postulant représentée par Maître BARRE

, en vertu d'un contrat de location de véhicules avec chauffeur, afin de conduire un ensemble routier équipé d'une citerne pour le transport des carburants ; que, le 12 juillet 1990, un incident l'a

du 19 juin 1963 la société immobilière de la Baie Sainte-Marie à Saint-Martin a vendu à M.

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet

la société W... imputait la responsabilité de la rupture de leur relation commerciale à la société du Château Baret qui avait refusé d'accepter son offre de prix, conforme au marché, formulée le 6 juillet

Le 3 juillet 2020, la société Artémisia Finance a adressé à la société Demathieu Bard construction une lettre l'informant de la résiliation du chantier à ses torts exclusifs pour les prestations qui lui