Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.

SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [B] - SYLVIE DUVAL Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule

unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 1990), que la société Raoul Duval et Cie (Société Duval), a vendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubert et Duval, dont le siège est : 63770 Ancizes Comps, en cassation

Régent Saunier Duval, dont le siège est Les Miroirs, ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocat de Mme B...

A - BIME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Compagnie d’assurance EUROMAF ROPEENS Représentant : Maître Alexandre

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Capelle, délégué syndical CGT, élisant domicile Etablissements Saunier-Duval, ...

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

(la SMMS) a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé une machine livrée par la société TCHP, qu'elle avait montée sur une chaîne d'assemblage automatique, commandée par la société Saunier-Duval

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE SVB METROPOL S'ETAIT ENGAGEE A NE PAS METTRE FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE BIJU-DUVAL, DIRECTEUR COMMERCIAL, SANS L'ACCORD PREALABLE DE

La SCP [W]-HAZANE-DUVAL a été désignée en qualité de liquidateur. Le liquidateur a mis en demeure M.

, et que cette société n'a pu, avant cette date, assurer la gestion des sites internet exercée jusqu'alors par la société de fait Duval-Ferreira.

En conséquence, l'ordonnance a retenu à juste titre que le délai d'un an de la garantie de parfait achèvement ayant recommencé à courir le 17 décembre 2020, les conclusions de la société Duval Développement

X..., salarié de la société Aubert et Duval de 1969 à 2004 (la société) ; que celui-ci a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de cette

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

MAROL VINCENT Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUNIER-DUVAL, société anonyme au capital de 129 880 800 francs, inscrite au RCS de Nanterre