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1 593 résultats pour « Justine GODEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000034_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202172_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202465_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301802_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés par celui-ci.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301604_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202666_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200315_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202395_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au Préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201140_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201440_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201447_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201465_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201466_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001920_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200469_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301620_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de l'Orne le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6dbb40ec8318f31e45

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[K] a reçu le godet d'une belle mécanique sur son pied.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200782_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201424_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200625_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle

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