[B] [V] alias [H] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître Wiyao KAO DEFENDEUR : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT Monsieur [S] [L] né le 29 Septembre 1991 à [Localité 4] en Algérie de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Karim

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 16 janvier 2015   CINQUIÈME SECTION Requête n o 44024/13 Karine

ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, assistée de Karine

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Jugement rendu(e) le 09 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2015F00485 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine

X..., puisque plusieurs années de prison étaient évoquées ; qu'au surplus, une écoute téléphonique entre Mme Karima X... et M. C...

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Karine

ayant son siège social au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la Société PITEL, représentée par Me Karine

[O] à lui verser la somme de 85 euros au titre du SATD employeur en date du 17 juillet 2023, - condamner M.

00337 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS Me Karine

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 06 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine

Le président de la cour a désigné, par une décision du 21 décembre 2022, Mme Karine Butéri, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R.222-1 du code de

    27908/20 27/05/2020 (14 applicants) Enisa ŠIKALO 1971 Ismet ŠEHIĆ 1967 Vjekoslav JURIĆ 1959 Aljo BABIĆ 1960 Medin MEKIĆ 1977 Sabahudin KAFEDŽIĆ 1976 Amir BAJRIĆ 1969 Mašo ĐUDERIJA 1966 Samir

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Karima REGUIG, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Karima REGUIG, avocat au barreau de