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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fe
15 mars 2013
(MINEUR) Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Intimé, représenté par Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Florian X...
Trib. de Commerce
69cc8beacdc6046d47af44b7
10 janvier 2025
W] La cause a été entendue, en chambre du conseil, à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, en qualité de juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Karin
cr
6079a8509ba5988459c4c932
4 mai 1993
Karim, accusé de vol avec port d'arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 20 janvier 1993, qui a rejeté sa demande de mise en liberté.
4ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d34550c
3 avril 2025
, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0007TXF INTIMES [Y] [N] épouse [S] née le 20/04/1969 Représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 248165 [H] [S]
6253caccbd3db21cbdd8c199
15 mai 2008
Karine X... Yoan Z...
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges
PROCEDURE ORALE
68e94fdb3ea43407b9104ea6
2 octobre 2025
Elle rappelle que le contrat de construction de maison individuelle est encadré par les articles L. 231-1 à L. 231-13 et R. 231-1 à R. 231-14 du code de la construction et de l’habitation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100464
12 mai 2010
, Karine X... avait institué son père, M.
REFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b242340f8
15 janvier 2024
DEMANDERESSE Société SOCAMI venant aux droits de la société MAISONS SANEM par fusion absorption et exerçant notamment sous l’enseigne MAISONS SANEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
61372527cd5801467741b650
16 avril 1992
Karine, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 21 juin 1991, qui, pour délit de blessures involontaires, a prononcé, à titre de peine principale, la suspension de
6253ccb4bd3db21cbdd91021
24 janvier 2014
MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 24 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine
6137262bcd580146774237c9
18 septembre 2002
E..., Jean-Pierre F..., Michel G..., H..., I..., Mustapha J..., K..., Simon L... et Mlles Véronique D... et Karine M... se sont rendus acquéreurs auprès de la SARL JMI de maisons jumelées sises à Chemaudin
6253cc6cbd3db21cbdd900e0
4 octobre 2012
PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 17 août 2011, Karine X... a régulièrement interjeté appel de la décision.
Chambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea833
24 octobre 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6N [D], [O], [E] [G] C/ [V] [G] NÉE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie MISTRE-VERONNEAU - Me Karine
6253ca2cbd3db21cbdd8a422
4 décembre 2007
X..., détenu à la Maison d'Arrêt de DOUAI.
1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
A... et son épouse, Karen A... à payer à M.
671b35ab2edfb0b58c05f00e
24 octobre 2024
[M] relatif à la nécessité de réaliser des travaux complémentaires ; - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande indemnitaire contre la société Maison rouge ; - débouté la société Maison
6253cd7bbd3db21cbdd937e3
9 décembre 2016
non représenté Madame Karine Francette Véronique C... demeurant ...
6253ccb4bd3db21cbdd91020
DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 24 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine
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