Nationality Represented by 1. 4300/18 12/01/2018 Samad Gurban oglu AGAYEV 1988 Shirvan Azerbaijani   Elnara Tofig gizi AGAYEVA 1979 Shirvan Azerbaijani Yashar AGAZADE 2. 16103/18 24/03/2018 Vafa Karam

un mémoire récapitulatif présenté le 3 septembre 2024, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par la SELARL Katam

audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, rapporteure, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Katam

s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .s47FD46B0 { width:209.64pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 45496/06 Kata

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 173 Avril 2014 Kátai

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

de la manière suivante : « pendant le cour d’aikido, notre professeur [Z] [L] passe entre chaque eleve pour faire la echique demander comme a chaque cour la technique qui était se jour la ce noment (katate

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri (cabinet Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

A ; - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique ; - les observations de Me Nguyen pour la ville de Saint-Etienne ; - et les observations de Me Kalame-Schmidt pour la société Le Flore.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Katam

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

KARAM X... DES PENALITES AFFERENTES AUX DROITS EN PRINCIPAL, S'ELEVANT A LA SOMME SUSMENTIONNEE DE 14.636 F, QUI LUI ONT ETE, A TORT, ASSIGNES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL EST ACCORDE A M.

application lodged on 26 August 2008, Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Khaladdin Karam

[J] [C] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Laure KARAM au soutien des intérêts du PREFET DU NORD par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 avril 2022 ; Vu l'audition