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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, Maître Katell
12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7c3
21 février 2017
Jugement rendu(e) le 27 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
1re chambre 1re section
60351cb2529ab548287abde8
16 juin 2016
rendu le 08 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/08641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Katell
13e chambre
603547150dde37708e606c69
19 mai 2016
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Pierre GUTTIN, Me Katell
3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell
16e chambre
6036708e419966119bac2e6d
22 octobre 2015
par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Chambre sociale 4-2
69d73334cdc6046d4799c47c
8 avril 2026
à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [K], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T54 APPELANT C/ S.A. [1] [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell
6719e5205857dd64cbdaa780
23 octobre 2024
EXPERTISE CONSEILS ET ETUDES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
659f9bfd3328fa00087a280c
10 janvier 2024
de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Katell
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
Jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F03354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febf
27 novembre 2012
Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell
4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Katell
Chambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb7
17 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell
Chambre des Référés
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 578 Madame [B], [N] [KX] née le 10 Décembre 1969 à [Localité 51], demeurant [Adresse 18] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1651, Me Katell
4eme Chambre Section 1
69fc1e0dcdc6046d47e0755e
6 mai 2026
MONNERIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christine CASTEX Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
6160920ddb7ff645d85664ab
5 mai 2014
Jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/3038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
633bccfd9be1eb3e2e926d00
3 octobre 2022
APPELANTS **************** SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Katell
Ch civ. 1-4 copropriété
667d00d52439f45aaa042629
9 janvier 2024
KLEPIERRE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
Février 2022 par le Juge du Contentieux de la Protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-000223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Katell
12e chambre section 2
603281c6a8b6f5b5a0efad00
18 janvier 2018
entre : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant,
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