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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, Maître Katell
Source officielle12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7c3
21 février 2017
21 février 2017
Jugement rendu(e) le 27 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielle1re chambre 1re section
60351cb2529ab548287abde8
16 juin 2016
16 juin 2016
rendu le 08 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/08641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Katell
Source officielle13e chambre
603547150dde37708e606c69
19 mai 2016
19 mai 2016
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Pierre GUTTIN, Me Katell
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell
Source officielle16e chambre
6036708e419966119bac2e6d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73334cdc6046d4799c47c
8 avril 2026
8 avril 2026
à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [K], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T54 APPELANT C/ S.A. [1] [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa780
23 octobre 2024
23 octobre 2024
EXPERTISE CONSEILS ET ETUDES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre sociale 4-2
659f9bfd3328fa00087a280c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Katell
Source officielle12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F03354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febf
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Katell
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell
Source officielleChambre des Référés
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 578 Madame [B], [N] [KX] née le 10 Décembre 1969 à [Localité 51], demeurant [Adresse 18] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1651, Me Katell
Source officielle4eme Chambre Section 1
69fc1e0dcdc6046d47e0755e
6 mai 2026
6 mai 2026
MONNERIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christine CASTEX Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1re chambre 1re section
6160920ddb7ff645d85664ab
5 mai 2014
5 mai 2014
Jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/3038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielle4e chambre
633bccfd9be1eb3e2e926d00
3 octobre 2022
3 octobre 2022
APPELANTS **************** SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Katell
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
667d00d52439f45aaa042629
9 janvier 2024
9 janvier 2024
KLEPIERRE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Février 2022 par le Juge du Contentieux de la Protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-000223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Katell
Source officielle12e chambre section 2
603281c6a8b6f5b5a0efad00
18 janvier 2018
18 janvier 2018
entre : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant,
Source officiellePage 5 sur 15