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125 résultats pour « Kerrar Ines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887ad

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[R] [O] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77cb

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[J] [W] né le 21 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRA avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77c5

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[M] [R] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar Inès venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77cd

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[N] [V] [R] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar Inès venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887bd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[W] [J] né le 08 Août 1999 à [Localité 1] (20000) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lille dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Ines KERRAR le mardi 23 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d1

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[R] [X] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Clean Boz, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Ines Kerrar, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b7747618

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Ines

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97d41cce69a12ae3d5c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Adresse 3] [Localité 5] SARL Bozelec, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Ines

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a9eee2a4647ba41a93

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

) W[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (INDE) représentée par Me Tassadit-Farida KERRAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0836 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a9eee2a4647ba41a94

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

assignation par lui délivrée le 12 décembre 2011, sur le constat qu'il est descendant d'un originaire des Etablissements français de l'Inde, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201055

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

pourvois incidents de l'association Ker Beuz, qui sont identiques : Attendu que l'association Ker Beuz fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'ANRP la somme de 1 501 127,96 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a87

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Monsieur Olivier X... ... 68200 MULHOUSE Non comparant, représenté par Me Dominique RIEGEL, avocat au barreau de STRASBOURG Me Y...David (SELAS Y...ET ASSOCIES)- Mandataire liquidateur de SARL INEA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60327e42963afdb244d07284

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

parquet au [Adresse 1] représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIME Monsieur [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (Union indienne) [Adresse 2] [Adresse 3] INDE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfe7

Appel

27 février 2018

27 février 2018

) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] INDE représenté par Me Tassadit-Farida KERRAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0836 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032a997e15224216ff18258

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

représenté par Monsieur STEFF, substitut général INTIME Monsieur [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Union indienne) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] INDE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163b5361669d540ac7bab51

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

anglaise" concernant Mme [J] lors son mariage du [Date mariage 3] 1946 à [Localité 10], Inde anglaise, Talouk de Nannilame, avec M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

BREIZH INN, et désignant, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [T] ; Vu la requête présentée par la SAS KER BREIZH INN et déposée au Greffe le

Source officielle