non représenté, Me Jonathan Alory, avocat choisi au barreau de Seine Saint Denis, régulièrement convoqué ayant indiqué ne pas se déplacer, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yanis Kerkeni

l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yanis Kerkeni

que l'interdiction de tous les signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics a été motivée uniquement par la sauvegarde du principe constitutionnel de laïcité ( Dogru et Kervanci

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UNITED VISION C/ [I] [Y] [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Kervennic

En revanche, si les enfants mineurs de l'intéressé, Kervenso, né le 14 juin 2005, et Sofony Walenda, née le 18 février 2021, sont scolarisés en Guyane, le requérant soutient également que certains de ses

MELABA représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat au barreau de GRASSE Appelante et défenderesse à l'incident S.C.I.

B..., représenté par Me De Kergunic, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision du 11 mars 2022 référencée 48SI du ministre de l’intérieur portant invalidation de son permis de conduire et la

Georges Y..., demeurant à Carhaix (Finistère), résidence Kerverin, 2 / de Mme Nicole X..., demeurant à Brest (Finistère), ..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

désistement d'instance de Mme V et a annulé l'arrêté d'aménager en tant seulement que les conditions d'accès et de desserte du projet ne permettaient pas d'assurer la sécurité des usagers du chemin de Hent Kersentic

C A, représenté par Me Simon de Kergunic, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Février 1993 à [Localité 3], de nationalité Sierra Leonaise Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[2], dernier domicile connu Ayant pour avocat Me Yannis Kerkeni

au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis Kerkeni

de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Amira Kerkar, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis Kerkeni

nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hugo Cadena Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis Kerkeni

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni