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95 résultats pour « Khaldoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88280

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

SARL LIMPA NETTOYAGES ARRÊT du : 16 MARS 2006No :No RG : 05/01512DÉCISON DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 30 Mars 2005Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Khadouj

Source officielle
TA

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Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Radiations

KHALDOUN, Aymen, Echame

SIREN 107369522Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/08/2026

Voir →

Créations

KHALDOUNE, Laela

SIREN 849376264Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24/07/2026

Voir →

Créations

KHALDOUN, Léa, Sarah, Khaldoun

SIREN 107481491Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KHALDOUN BM

SIREN 828570051Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

19/07/2026

Voir →

Créations

KHALDOUN, Aymen, Echame

SIREN 107369522Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

19/07/2026

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Reconduite à la frontière

DTA_2311499_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

transit par l'Espagne, déclare être entrée en France le 21 août 2023, à l'âge de 39 ans, accompagnée de ses quatre enfants mineurs : Ibrahima E né le 2 février 2010, Maya E née le 9 novembre 2013, Pape Khalidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513196_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2025, le 6 novembre 2025 et le 7 novembre 2025, la section française de l’Observatoire international des prisons, représentée par Me Khallouf

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2509984_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 14 août 1995 à Ouled Khalouf (Maroc), déclare être entré en France en novembre 2022.

Source officielle
TJ

Référés

66335b33c0d3e3fe99cadd43

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

EURL ESSYTA’S WORLD (ESSYTA MARKET) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fatima KHALOUI, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [E] [B] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403507_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2024 et le 6 mai 2024 à 14 h 28, la Section française de l'Observatoire international des prisons, représentée par Me Khallouf

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2306336_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A pour une durée de quarante-cinq jours, dès lors que ces arrêtés sont devenus définitifs ; - les observations de Me Khahloun, substituant Me Eglon, représentant M. A, - et les réponses de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200717_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Khallouf, substituant Me Laroudie, représentant Mme D, ainsi que celles de Me Viguier, substituant Me Pontier, représentant le département de l'Ardèche

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Président d'Audience, qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT, Commis greffier. 2024019428 - ENTRE - La société DOUBLET, [Adresse 1] à [Localité 1], demanderesse comparant par Maître Fatima KHALOUI

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Mohamed GV..., 54 / Mme Khaddouj Q..., épouse GV..., 55 / M. Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC000024607

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

Khammoun Mehdi) fut expulsé vers ce Pays   ; les membres de la famille de ce dernier informèrent le requérant que leur conjoint avait été torturé et emprisonné dans le pénitencier de Tunis sans avoir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD004684899

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

  1841, §§   40 et 41, et p. 1868, § 43, respectivement   ; également arrêts Khalfoui c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0320JUD003498997

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

  1841, §§ 40 et 41, et p. 1868, § 43 respectivement   ; également arrêt Khalfoui c. France , n° 34791/97, [Section 3], CEDH 1999-IX, 14.12.99, §   40). 32.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0320JUD003644997

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

  1841, §§ 40 et 41, et p. 1868, § 43 respectivement   ; également arrêt Khalfoui c. France , n° 34791/97, [Section 3], CEDH 1999-IX, 14.12.99, §   40). 30.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000024607

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Khammoun Mehdi) y fut expulsé. A cette occasion, les membres de la famille de M.

Source officielle