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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2203226_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
G F, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer l'entier dossier sur la base duquel l'administration
Source officielleChambre 3
DTA_2100375_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D A représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le préfet de
Source officielleChambre 3
DTA_2102563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D A représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le préfet de
Source officielleChambre 3
DTA_2102077_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D A représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le préfet de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2500182_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleChambre 3
DTA_2301164_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A A, à Me Kipffer et au préfet de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience publique du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Di Candia, président, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03122_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B et Mme D C, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Kipffer. Une copie du présent arrêt sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300046_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C B, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305680_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., à Me Kipffer et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203751_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B C, à Me Kipffer et à la préfète du Bas-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielleChambre 3
DTA_2100189_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
a prononcé la saisie de sa carte d'identité ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 513 euros à verser à son avocat, Me Kipffer, au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleChambre 3
DTA_2100190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
a prononcé la saisie de sa carte d'identité ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 513 euros à verser à son avocat, Me Kipffer, au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01108
13 décembre 2016
13 décembre 2016
cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Kipp Descampeaux, anciennement dénommée Kipp Van Crayelynghe, société civile professionnelle, dont le siège
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203508_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E D, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203537_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A épouse E, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502531_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025 à 21 heures 35, Mme A D, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel la préfète
Source officielleChambre 3
DTA_2401842_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., à Me Kipffer et au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107235_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B C A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la proposition d'hébergement du 16 juin 2021 du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03668_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A A, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02947_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, épouse A, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle.
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