de Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Kawasaki KIsen

.-... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, (SELARL MASQUELIER-GARCIA) Madame Marguerite

WANG, épouse X..., demeurant ... ; Mme WANG, épouse X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

d'administration de la société anonyme Burg Industries de 1987 jusqu'à la transformation de la société en une société en commandite simple, vers la mi-1990, puis le représentant légal de la société Wanner

KISTERS FRANCE ...

SUR LE TROISIEME MOYEN DU POURVOI n° 82-41.114 DE LA SOCIETE WANG FRANCE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1134, 1152 ET 1231 DU

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Eric Wagner

WANG DE FU DEMANDERESSE La Société PLAINE DE VERSAILLES, Société civile immobilière au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 811 278 555,

X... aux dépens de l'instance, le premier président a taxé le montant des frais dus par celui-ci à la SCP d'avoués Gaultier-Kistner ; que M.

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 513 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir constaté qu'a notamment été entendu « sur le fond ( ) Maître Wagner

et précis du télex en date du 15 décembre 1992 émanant de la banque Eksim que le donneur d'ordre avait, antérieurement à cette date, reçu une attestation, laquelle, après avoir visé les deux navires Wana

Par déclaration électronique du 26 mai 2021, la société Batliner Wanger Batliner a relevé appel total de la décision.

Cassation, dans les affaires jointes n° U 97-21.404, V 97-22.141, T 97-22.392 et J 97-22.430 opposant : - la société Synthelabo recherches (Lers), société anonyme, dont le siège est ..., - la société Wang

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wang international import expert, société

Statuant sur les frais et les dépens, - DEBOUTER la Sté BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWÄLTE AG de ses demandes contre CGPA.

[E] [Z], domcilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER et KISTNER GAULTIER, avoué à la Cour assistée de Maître Lorraine DUZER, avocat du Cabinet ADRIEN au barreau de PARIS

CORNETTE DE SAINT CYR (CSVM), agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER

Fabrice Wagner