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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207268_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C E, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503713_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kling, avocate de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623717

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

Pierre-Henri Y... à l'occasion de l'opération de fusion-absorption de la société Y... et Cie par la société Kling et Cie et résultant de l'échange, titre pour titre, des actions de la première société

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501685_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

E C, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308687_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204634_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A D, épouse C, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206729_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C F, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01659_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Kling, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308415_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A C, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01205_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2400149 du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309206_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gros ; - les observations de Me Kling, représentant Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03667_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C A, alias Mme D B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b9b3ea43407b9fbc498

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

J25/00670 N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [B] [F] (CCC + FE) [10] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Sophie KLING

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9472b5e5e648cc0375

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2E-W-B7H-MMG6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00478 N° RG 23/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMG6 Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Sophie KLING

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509280_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501798_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B F, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601953_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 1er mars 2026 par laquelle le préfet du Bas-Rhin l’a assigné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307861_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence de la préfète du Bas-Rhin sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205950_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00028_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Source officielle

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SIREN 927739474GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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