D..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502561 du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 sous le n° 24NC01185, Mme D, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2305169-2309137 du

Par une requête enregistrée le 15 mai 2024 sous le n° 24NC01214, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre

A, représenté par Me Kling demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 août 2024 sous le n° 24NC02199, Mme D, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 en

D..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 sous le numéro 23NC00211, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2022 en ce qui la concerne ;

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer