conclusions, lesquelles seront annexées au procès-verbal des débats, de donner acte à la défense des propos tenus par l'expert Francis C... lors de l'audience du mercredi 14 avril 2004, Me Moser, Me Korman

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Korian Santé.

N° 14/01043 AFFAIRE : [C] [J] épouse [M] C/ SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier

N° 14/01044 AFFAIRE : [X] [F] C/ SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Korian Santé ne sont pas fondés.

MOTIVATION : 1°/ Sur l'employeur de Mme [M] : Malgré la fusion opérée en 2014 entre les sociétés Korian et Medica pour créer le groupe Korian Medica, la société Medica France, qui n'est pas la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2024 et 23 juin 2025, la SAS Korian Santé, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2024 et 23 juin 2025, la SAS Korian Santé, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2024 et 23 juin 2025, la SAS Korian Santé, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2024 et 23 juin 2025, la SAS Korian Santé, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de

La SA Korian conclut à la confirmation du jugement de ce chef.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kornman de la somme de 800 euros.

Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, 11 mai 2021), Mme [T], titulaire d'une autorisation d'occupation d'une parcelle située sur le domaine public, a donné à bail commercial à la société Kossan

N° 14/01059 AFFAIRE : [J] [S] C/ SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Korian Santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 24 décembre 2020 et le 1er février 2022, la SA Korian demande au tribunal, dans le dernier état

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE DES RELOCALISATIONS DE KORIAN LA LILARDIERE ET DE KORIAN MONTVERT

et à 14.487 € pour la société KOSSMANN LABORATOIRE, constituant une perte totale de 170.052 €.