jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l'un à l'autre pour punir les « kouffars

BABEAU SEGUIN Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 S.A. MMA IARD S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Yela Koumba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Maurice X..., demeurant : Koumac (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

Moucef X..., demeurant ..., de nationalité algérienne, né le 10 juillet 1946 à Kouba (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A),

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B C, représentée par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 31 décembre 2024 par lequel le

ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Hean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT-CHERIF Me Georges BUISSON Me Ousmane KOUMA

B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Affoussata Koubra Louna Ouattara, représenté par Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

margin-bottom:0pt } .s7E55A630 { width:225.99pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18553/03 présentée par Franco ADOLPH KOMBA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, Mme A représentée par Me Yela Koumba demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la préfète du

C A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant

D A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A..., représenté par Me Koumba demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne

C A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la

C G, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Loiret

A..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Indre lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans

Mohamed X..., demeurant à Kouba Kebira, 8030, Tunisie et tendant au versement des arrérages de sa pension militaire de retraite à compter du 31 mars 1965 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code