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189 résultats pour « Kouravy Moussa Bé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304224_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304565_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204186_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302026_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304570_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 20 juin 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600276_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400724_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 15 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401947_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de délivrance d’une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601158_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501627_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500662_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205507_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

D C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601172_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302664_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 14 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502181_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302260_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023 sous le n° 2302260, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des articles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100494_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme C B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202089_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202878_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400003_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2024 sous le n° 2400004, Mme C B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle

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