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1 974 résultats pour « Lépinard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b750

Cassation

19 mars 1974

19 mars 1974

BIS DU CODE DE COMMERCE ET LA REGLE CONTRA NON VALENTEM AGERE NON CURRIT PRAESCIPTION, ATTENDU QUE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE BLANSAC, LA SOCIETE ENTREPRISE LEONARD

Source officielle

Page 5 sur 99

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188276

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

X à verser à la société Léonard Bâtiment la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens, ni de condamner la société Léonard Bâtiment à verser à M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eb5cdc6046d47ff1b62

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA LEPINAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203389_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200053_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200440_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fa

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

C/ S.C.I LEONARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Hanane X... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003852_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006859_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du pôle de santé Léonard de Vinci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007511_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du pôle de santé Léonard de Vinci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202059_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203102_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203107_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200054_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le désistement du Pôle de santé Léonard de Vinci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300162_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il s’ensuit que la responsabilité de la société Léonard & Weissmann doit être engagée pour manquement à son devoir de conseil.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001593_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner pour la commune de Saint Léonard de Noblat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c105b7378c3f0c5232

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dus au bailleur, - débouté la SCI Léonard de Vinci du surplus de ses demandes à ce titre, - condamné la SASU OML Trucks à restituer à la SCI Léonard de Vinci le trousseau de clés remis lors de la régularisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01768_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La commune soutient que les moyens soulevés par la SCI 539 rue Léonard de Vinci ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ3

JETTE la demande de provision formée par la SCI Saint-Léonardc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C300197

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

Y... ; Condamne la SCI Saint-Léonard aux dépens de première instance exposés du chef de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105317_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au lycée Léonard de Vinci qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle