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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
, par un acte d'engagement du 7 mars 2011 le lot " carrelage " à la SARL Crearenov'la Vie, par un acte d'engagement du 3 mars 2011 le lot " ventilation plomberie et sanitaires " à la SARL Lacouturiere
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8b36bcdc6046d47882a09
7 janvier 2026
rôle : 2025021374 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur Marc
cr
61372535cd5801467741be02
8 août 1990
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-105523
8 juin 2011
Toutefois, elle a considéré qu’une telle marge était restreinte lorsque les propos litigieux s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général ( Brunet-Lecomte et Lyon-Mag , Chalabi, Desjardin, Giniewski,
soc
61372164cd580146773f3603
21 novembre 1990
Jean, Marc F..., demeurant "Les Gatines", ... (Yvelines), 18°/ M. Jacques S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 19°/ M. Jean, Michel J..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 20°/ M.
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf2
7 février 2008
07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL SAUSSAYE AUTOMOBILES Route de Caen 14400 BAYEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
61372113cd580146773f0c42
29 novembre 1989
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Marche Limousin, de l'AGS et de M.
5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078dddd
20 janvier 2023
STM HOLDING poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean jacques MARCE de la SCP
61372229cd580146773fabcc
15 mars 1994
(Yvelines), 4 ) Mlle Anne-Marie Y..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) Mlle Stéphanie Y..., demeurant ...
2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
, par un acte d'engagement du 7 mars 2011, le lot " carrelage " à la SARL Crearenov'la Vie, par un acte d'engagement du 3 mars 2011, le lot " ventilation plomberie et sanitaires " à la SARL Lacouturiere
6253c8fabd3db21cbdd86e00
25 novembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
61372284cd580146773fdf28
23 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Dalle et Lecomte, société anonyme, dont le siège est 16390
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0bfcdc6046d47d99022
9 avril 2026
[D] et Mme [V], le juge des référés a, par ordonnance du 23 mars 2021, fait droit à leur demande d'expertise judiciaire et a désigné M. [X].
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300373
4 juillet 2024
est [Adresse 2], venant aux droits de la société Kheo compagnie immobilière, pris en son établissement [Adresse 3], 3°/ à la société Alexis Offroy-Jean-Philippe Banel - Stéphane Duval - Mélanie Lecomte-Mathieu
6253c914bd3db21cbdd872ae
16 septembre 2004
6253c979bd3db21cbdd88718
7 septembre 2006
paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANT : Monsieur Bruno X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DIMIER, Avocat, (TOQUE 1037) INTIME :Monsieur Marc
comm
613723bacd5801467740d639
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Lecomte, société anonyme
613720fccd580146773f00b2
10 octobre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, dont le siège est sis ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00451
4 septembre 2024
brute, se contentant d'affirmer qu'elle correspond au chiffre d'affaires lui-même, énonce que la marge brute est de 80 % du chiffre d'affaires. 13.
61372178cd580146773f409d
23 octobre 1991
société à responsabilité limitée Roques et Lecoeur, M.
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