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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201868_20220928
28 septembre 2022
A, - et les observations de Me Lemmonier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
JCP LOGEMENT
68ed534e0da7cb996dca15ab
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [T] Etage 3 2 Rue de l’Echelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01613_20231010
10 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Lemonnier, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307931_20230710
10 juillet 2023
et de la rue Lemoine à Nantes.
DTA_2307936_20230710
DTA_2309599_20230710
68ed534e0da7cb996dca159c
ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [O] Appartement 73 21 Rue de l’
68ed53560da7cb996dca175e
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [M] [T] 57 Rue de la Commune 44400
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210296_20250423
23 avril 2025
Par un courrier du 10 mars 2025, Me Lemonnier, conseil de la société Action Logement Services et de M.
Pôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da1
23 octobre 2025
[C], la SCM [Localité 15]-Lemonier n'avait pas obtenu le financement de son projet ; que c'est l'absence de réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt par la SCM [Localité 15]-Lemonier
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207107_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A E D, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00206_20220708
8 juillet 2022
Par une lettre enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Lemonnier, déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505007_20250305
5 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Elisa Lemonnier
JAF Cabinet 1
69d98786cdc6046d47d2e0a0
10 avril 2026
Maître Claude AUNAY de la SCP AUNAY --------------------------------------- JUGT S/F MK/LB Intermédiation financière DVM Copie exécutoire à : - Me Estelle LEMONNIER - Maître Claude AUNAY de la
68ed53530da7cb996dca16db
ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] Appartement D31 Erdreo 28
DTA_2307930_20230710
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
A ; - et les observations de Me Lemonnier assistant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307943_20230710
DTA_2307944_20230710
DTA_2307924_20230710
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