Y... a fait assigner Mme X..., ès qualités, devant le tribunal de commerce afin qu'elle soit condamnée à lui délivrer sous astreinte l'attestation prévue par l'article 210 annexe II du code général des

[O], de Mme [P], veuve [Q], ès qualités, et de Mme [T], l'avis de M.

par référence à des débats oraux n'ayant pas porté sur des points abordés par les écritures des parties ; qu'en l'espèce, pour confirmer le jugement d'orientation, la cour d'appel a relevé que Me [V] ès

LVP partner's lui avaient fait perdre, ainsi qu'elle en justifiait, la clientèle de la société Nissan" ; qu'en statuant ainsi, entièrement par motifs adoptés, sans répondre aux conclusions de Mme X..., ès

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Dominique Z..., exerçant sous l'enseigne Dominique coiffure, demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel

X..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

le temps passé à la réunion du 16 janvier 2019 comme temps de travail effectif sans qu'il soit déduit de leurs heures de délégation et de la condamner à payer aux élus du comité social et économique, ès

X..., ès qualités, a assigné M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 9 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

remédiation, contre deux arrêts rendus le 19 mai 2015 et le 13 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral

O..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de M. K... B..., de Mme Y...

X..., ès qualités, les conclusions de M.

appartement à Mme Z... moyennant un prix converti partiellement en une rente viagère annuelle ; que l'acte de vente comportait une clause résolutoire ; qu'après le décès de son époux, Mme Y... et Mme X..., ès

, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 314-1 et suivants et 321-1 et suivants du Code pénal, des articles 6 1 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[J] a été convoqué le 7 avril 2022 à l'audience du juge des libertés et de la détention du 28 avril 2022 en vue d'un débat sur la prolongation de cette détention provisoire. 4.

[Y], ès qualités, ont force de chose jugée. 9.

François X..., liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Au Jardin de la liberté, 9 / du syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., pris en la personne

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2005), que par jugement du 19 juin 2001, le tribunal a ouvert le redressement judiciaire de la société Air liberté