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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fda

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : [...] [.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c15afe88dc815de4f86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : S.C.I.

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f37d1e51905db2b1dae

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, le 13.07.2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c3b

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

No 617/ADDRGo182/CIV/93 Grosse délivrée à Me Quinquis le Expéditions délivrées àMes Lollichon, Gibeaux etGiau le REPUBLIQUE FRANCAISECOUR D'APPEL DE PAPEETEChambre CivileAudience du 28 octobre 2004Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Richard Xc/Monsieur Alain Y

6253cc49bd3db21cbdd8fb00

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Après avoir provoqué les observations de l'avocat de M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

66fc6b39cea3edbfa998fc69

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le 11 Mars 1970 à BLOIS (41000), demeurant 159 rue des Bordiers - 37000 TOURS représenté par Maître Albane HARDY de la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU, avocats

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784628121050008662ec4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Célia LOCHET, avocat au barreau de SAINTES.

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f38d1e51905db2b1db6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, - Cps, le 13.07.2023.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167137

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. HX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167142

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19e

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

, avocat à Papeete ; d'une part ; Et : - La Société Civile Immobilière CHUNNE, Société civile au capital de 100.000 FCP, dont le siège est à Z..., terre TAOE VAIPAHU LOT 3, RC PAPEETE no 5037

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3750d69e87f74e6c0a4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[PO] [I] [S], né le 28 juin 1959 à [Localité 141], de nationalité française, demeurant [Adresse 91] [Adresse 91] - Nouvelle Calédonie ; Représentés par Me Jean-Claude LOLLICHON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Première Présidence

6538b36d7ffc2c8318edff45

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

avocat au barreau de PARIS S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eac

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

.-33125 SAINT MAGNE représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX appelant d'une ordonnance rendue le 28 mai 2003

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184891

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bruno X, demeurant 435, chemin le Pas de Louchon à La-Valette-du-Var (83160), M. Alain Y, demeurant ..., M. Sylvain Y, demeurant ..., Mme Sylvie Y, demeurant ..., Mme Myriam Z, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86784

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour et assistée de Me PUIG, avocat au barreau d'Albertville.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060f

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Me Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat plaidant de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Corinne X...

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e684df5b5c7d10cacfd5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IBELIA (RCS de TOURS n° 523 416 873), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a27ae73470041cef83f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DORON-ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau D'ALBERTVILLE et la SELAS

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e0607e4a3a8d0f81ac439

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la Selarl Jurispol, représentée par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

16/08/2014

Voir →

Modifications diverses

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

27/07/2014

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Dépôts des comptes

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

02/08/2013

Voir →

Modifications diverses

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/02/2013

Voir →