des activités régies par la loi du 2 janvier 1970 pour le compte de mandants qui ne seraient pas titulaires de la carte professionnelle exigée par celle-ci ; Attendu que, pour dire que la société Labourd

né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [W] [O] née le 5 Mars 1975 à [Localité 4] lieu-dit [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nelly LABOURET

née le 02 Octobre 1983 à TEMERA (MAROC) ... 20230 LINGUIZETTA ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 650 du 20

Frères a constitué une provision d’un montant de 30 000 euros au titre des risques contentieux nés du litige survenu entre les sociétés Mountain View et Laboulet pour lesquelles la requérante intervient

E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE

préfet du Lot-et-Garonne a, d'une part, déclaré d'utilité publique, au profit de l'agglomération d'Agen ou de son concessionnaire, le projet d'aménagement de trois zones d'expansion de crue sur le Labourdasse

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis

d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a déclaré d'utilité publique les terrains nécessaires au projet d'aménagement de trois zones d'expansion de crue sur le Labourdasse

APPELANTE : ASSOCIATION SOLENDI agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité au siège social 122 Boulevard Victor Hugo 93489 SAINT OUEN ayant pour avocat Me Nelly LABOURET

N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me [Localité 25] LABOURDETTE

RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE

[X] [T] [L], Tous assistés de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE La Société [B] BUILDING CORPORATION, assistée de Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La Compagnie

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labourel, greffier d'audience, M.

PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 22/00284 APPELANTE Madame [E] [L] épouse [W] Me Mathieu LAMOURETTE

Frédéric Z..., demeurant tous six Labourdette, 32300 Mirande, 7 / de M.

PAESOLO DI SANTA GIULIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en ladite qualité au siège social Domaine de Cala d'Oro 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Nelly LABOURET

C.M.B, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN (plaidant) et Me Alistair FREEMAN, avocat au

vue de la mise en conformité d’un établissement recevant du public et la création de bureaux ainsi que d’une aire de stationnement pour véhicules sur un terrain situé chemin des Enclos, lieu-dit « Labourdasse

B..., représentée par Me Labouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter