C..., titulaire des marques Château Beau-Rivage Laguens et Château Beau-Rivage, déposées le 10 juillet 1968 pour la commercialisation de vins, a demandé, sur le fondement de la fraude et de l'indisponibilité

/ de la société France recouvrement, dont le siège est ..., 4 / du Collège Lakanal, dont le siège est ..., 5 / du Trésor Public Tulle campagne Sud, dont le siège est Quartier Montana, 19150 Laguenne

Laguerre, conseiller, faisant fonction de président, en qualité d'assesseur titulaire le plus ancien, il ressort des pièces du dossier que ce magistrat a été nommé pour l'année 2000 par ordonnance du premier

Par la présente requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le n° 2304292, le Groupement foncier agricole des Lagunes a demandé au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle la directrice

Monsieur [I] [T] président de la SAS LAGENCE ne s'est pas rendu à la convocation du juge enquêteur.

Pour la deuxième phase du projet, la société de projet Labenne-Laguère, filiale de la Société Immobilière Atlantique, a sollicité l'autorisation d'aménager 4,37 ha pour une surface plancher créée de 1,01

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LABEUNIE ET CERTAINS DIRECTEURS D'ENTREPRISES CHARBONNIERES SE SONT ASSOCIES

Article 2 : Les conclusions présentées par MM. de Beaumont, C..., Starostka, D..., Y..., Giffard, Chies, Issartier, Dutartre, Laguette, Landon, Charbonnel, Nadaud, Descharmes, et de Mmes X..., A... et

se trouve aujourd'hui la Société BRENNTAG qui exploite les produits chimiques et procède au rejet de ses eaux pluviales et usées dans une lagune se trouvant sur le site de BP.

D..., veuve âgée de 83 ans, réside chemin de la Lagune Plate à Le Taillan Médoc.

Maurice, demeurant "Le Peuch", Saint-Bonnet Avalouze à Laguenne (Corrèze), 2°/ Mme Y... Monique, née Saure, demeurant ...

.-19150 LAGUENNE COMPARANT en personne ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Décembre 2013, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président

A D, représentés par Me Laguens, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine des causes

SARL LAGUNA [...] [...]

du logement et de l'aménagement, portant modification du projet architectural au niveau des bâtiments ainsi que la filière assainissement et modification de l'aménagement du terrain au niveau de la lagune

Lagun Boucher, 3 / la société Groupe Isard, dont le siège social est sis à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Centre "Le Forum", route des Pontots, 4 / la société Royal Monceau, dont le siège social

#Søtransport – forordning (EØF) nr. 3577/92 – begrebet »cabotagesejlads« – tjenesteydelser i form af krydstogter – krydstogt gennem den venetianske lagune og italiensk søterritorium samt ad Po-floden –

Laguerre, faisant fonction de président, M.

.-19150 LAGUENNE COMPARANT- APPELANT ET : Madame Dorine Y..., demeurant ...-87280 LIMOGES COMPARANTE -assistée de Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE : Monsieur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., demeurant au Trieux, Commune de Lagarde Enval, 19150 Laguenne