, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Laitière de Pontivy les indemnités de frais professionnels versées à des chauffeurs laitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie du Châlet, société à responsabilité limitée, dont le siège

relative à la prise de contrôle exclusif de Yéo Frais par le groupe Les Maîtres Laitiers du Cotentin

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la distribution des produits laitiers ultra-frais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de distribution de produits laitiers (SPDPL), société anonyme

devant la juridiction correctionnelle pour tentative d'escroquerie ; qu'il soutient, seule hypothèse envisageable selon ses conclusions, que l'incendie a pris naissance dans le bâtiment à usage de laiterie

(société Tempe Lait), aux termes duquel la société Solaisud s'engageait à apporter à la société Tempe-Lait du 1er mars 1989 au 30 juin 1989 une quantité de lait écrémé dans la limite maximum de 1 500

X..., à indemniser l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer et la laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer des désordres ayant affecté un bâtiment dont cette dernière avait confié en 1974

René et Pascal X..., associés coopérateurs de la société Coopérative laitière d'Auvergne, ont cessé, depuis octobre 1989, de livrer leur production de lait à cette coopérative ; que celle-ci les a assignés

8 août 1997 sous le numéro 97 685 227 et dont l'enregistrement a été publié dans ce bulletin le 12 décembre 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, lait

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises

En effet : L'entreprise Picandine est confrontée depuis 2013 à une baisse significative de sa collecte de lait de chèvre.

Localité 2], de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 2] ALLEMAGNE Représenté par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉ ******** Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER

.., sous peine d'astreinte, d'exercer une activité de direction ou de gestion dans toute entreprise concurrente de la société Carine management, aux droits de laquelle vient la société Les Maîtres laitiers

2002) et les productions, que, par un jugement du 20 mars 1998 devenu irrévocable le GAEC de Trecesson (le GAEC) a été condamné à payer une certaine somme à l'Association départementale de contrôle laitier

société de transport Jardel location (la société Jardel) a demandé à la société de travail temporaire Vedior bis de mettre à sa disposition un chauffeur de semi-remorque afin d'acheminer des produits laitiers

., et son usine à Lemolay Littry (Calvados), en cassation respectivement des arrêts n°s 2693 et 2692 rendus par la cour d'appel de Caen (1ère chambre) le 4 avril 1991, au profit de la société La Laiterie

Y... à titre de dommages et intérêts en réparation du dommage subi consécutivement à la vente de quotas laitiers par M.