Par jugement contradictoire rendu le 22 septembre 2022, la section commerce du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye a : - dit que le licenciement de M.

d'enjoindre au centre hospitalier de Poissy Saint Germain en Laye de rétablir le versement de son traitement ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Poissy Saint Germain en Laye la somme

cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

AFFAIRE : [Z] [I] C/ SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 mars 2025 du ministre des Armées (direction des ressources humaines de l’armée de Terre) portant annulation de la décision de prolongation d’affectation

LAYE Section : Encadrement No RG : 03/00429 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour

cour : Jugement rendu (e) le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 01316 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES

Jean-Pierre X..., demeurant ..., Maurin, 34970 Lattès, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B..., et à la SCP Delvolvé, avocat du centre de ressources humaines

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. C... A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

souffrances aiguës d'une intensité qui excède celle que provoquent de simples violences volontaires et d'un élément moral consistant dans la volonté de nier, en la victime, la dignité de la personne humaine

de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

l'issue d'un placement en quartier disciplinaire motivées par la circonstance que cette personne détenue " est soupçonnée d'avoir sur elle des objets ou substances prohibées en l'espèce ", notamment lames

contradiction de motifs et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant qu'elle ne pouvait être considérée comme exposée à des persécutions du fait de sa soustraction à un réseau de traite des êtres humains

des pharmaciens indépendants de la Réunion demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain

-Débouté l'Eurl Lalue de sa demande de paiement d'une indemnité relative à l'article 700 du code de procédure civile. -Condamné l'Eurl Lalue aux entiers dépens.