BARONNIE-LANGET C/ S.A.S.U.

NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Pierre JACQUOTOT, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par

NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Pierre JACQUOTOT, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par

NOEL-NODEE-LANZETTA [Adresse 2] [Localité 5], Maître [B] [X], ès-qualités d'administrateur de la SAS EFUBA [Adresse 9] [Localité 5], Société CGEA-AGS DE NANCY [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité

NOEL-NODEE-LANZETTA [Adresse 2] [Localité 4], Maître [J] [E], ès-qualités d'administrateur de la SAS EFUBA [Adresse 9] [Localité 4], Société CGEA-AGS DE NANCY [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité

NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 1] [Localité 5] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE, greffier, auquel la minute de la décision a été

l'éducation nationale du Finistère à sa demande de communication d'une copie du recueil d'informations préoccupantes concernant ses fils rédigé le 8 janvier 2015 par le personnel enseignant de l'école de Lanleya-en-Plouigneau

X... son gérant ; que par suite de la liquidation judiciaire de la société Metalba le 9 décembre 2009, la société Noël Nodée Lanzetta, désignée en qualité de liquidateur, a procédé le 21 décembre suivant

NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise respectivement en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Eurl Pham, anciennement SCP Nöel et Lanzetta

Lanzetta, dont le siège est [...]                   , prise en la personne de M. Gérard Y... agissant tant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de M.

; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Manulor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Noël Nodée et Lanzetta

BENOIT, COMMUNE DE LANDEDA, ET APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC MARITIME ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION SUSMENTIONNEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; VU 2° SOUS LE N°

B C et de Mme E G et de celui de la société Lancette Perl. Article 2 : Les conclusions de la société Lancette Perl tendant à une indemnisation en réparation des préjudices subis sont rejetées.

Adjointe administrative, Mme A a intégré les services de la commune du Lauzet-Ubaye le 2 avril 2013.

d'aménager portant lotissement en neuf et dix lots de terrains situés au lieu-dit " Rozvenni " à Landéda.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancette brèche aux loups, société en nom collectif, dont le

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Landéda la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2009), que selon contrat de commission du 21 mai 2001, Mme X... s'est vu confier en qualité de " vendeur colporteur de presse " par la société Buffard-Landete

Lanzetti et compagnie (SNP), dont le siège social est sis à Lesa, Lago Maggiore (Italie), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés