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408 résultats pour « Laoufi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c3cd580146773ee312

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

. à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ La société anonyme BASF, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3°/ La société à responsabilité limitée AGRI SERVICE DU LAONNOIS

Source officielle

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CC

civ1

613720c5cd580146773ee408

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

X..., de Me Foussard, avocat de la société BASF, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Agri service du Laonnois, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600694_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... habite route de la Minoterie, quartier Maberout, à Saint-Saud-Lacoussière (24470).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7f

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

CETELEM C/ Lahouri X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 452.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303166_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

été employé le 1er septembre 2020 jusqu’au 31 juillet 2021, par la société SASU Bat Elec, en qualité d’employé polyvalent et produit une promesse d’embauche en date du 14 mars 2023 par l’EIRL Mahmout Laoufi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100592

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

X...et de A...Fatiha,- un extrait établi le 15 février 2010 du registre des actes de mariage n° 471 concernant le mariage célébré le 23 septembre 1965 à Alger devant l'officier d'état civil entre Laouari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500471_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144388

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601325_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Laabouki, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01772_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B, représenté par Me Laoufi Ryndina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327642/1-1 du 20 mars 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709759

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Laoussine A..., demeurant à Beaumont-les-Valence, 26.800 Portes-les-Valence, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 23 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329443_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... épouse D..., représentée par Me Laouani, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis à son encontre le 19 mars 2020 par le directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500268_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B C, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202075_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C, représenté par Me Laouini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de l'Essonne lui retirant sa carte de résident et de réserver les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406111_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ec8c51c3411ff3459d449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] [V] - [Adresse 3] représentée par Maître Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42218-2023-003259 du 07/07/2023 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00aef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

provisoire la Société AJUP sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Lidya LAOUBI

Source officielle
CC

civ3

613724d2cd58014677418a65

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Cader aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de l'Association Comité anti bruit et de défense de l'environnement ; la condamne à payer à la SCI Du Laquais

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52b11

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Maurice X..., de l'Institut Gustave-Roussy de Villejuif à la clinique de Bruay-Labussière, le Tribunal retient que l'état de l'intéressée " appelait des initiatives d'exécution immédiate et a fortiori

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0625

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LAMOURI X..., demeurant à Boufarik (Algérie), ..., en cassation d'une décision rendue le 1er décembre

Source officielle