CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 552 résultats pour « Laperonnie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201612_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 26 juillet 2022 en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202392_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Lebey pour Mme A et la société Fruit Plus.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202590_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301554_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301555_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301556_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301557_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301558_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301559_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301560_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301571_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301573_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301575_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301576_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301577_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301578_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301579_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301584_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301585_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301586_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Page 5 sur 128

← PrécédentSuivant →