Duguit-LarcherLa greffière, A. 

Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.

Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, M.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, M.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

A D, alors représenté par Me Larchères, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a déclaré d'utilité publique le projet de

Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1951 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nina LARGERON

2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [U] [O] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Virginie LARCHERON

Duguit-LarcherLa présidente, A. Evrard Le greffier, J.

Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.

Duguit-LarcherLa greffière, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, Mme D E, représentée par Me Larcheron, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 26 927 euros correspondant

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.