Mme [V] fait grief à l'arrêt d'ordonner la pose des bornes conformément au rapport de l'expert, alors : « 1°/ que l'acte de donation-partage du 25 septembre 1937 stipulait qu'au nord, la largeur de

est transversale et la longueur longitudinale, le boîtier comportant un orifice de distribution, par lequel la bande de papier est dévidée, la largeur d'une feuille étant comprise entre 125 mm et 180

X..., a assigné celui-ci pour faire porter à cinq mètres la largeur du passage, fixée à deux mètres par une convention passée le 16 mai 1903 entre les auteurs des parties ; que la cour d'appel a accueilli

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée AD, n° 66 bénéficiant en raison de son enclavement d'un droit de passage piéton d'une largeur d'un mètre sur les parcelles contiguës cadastrées AD, n° 64 et

possessoire d'examiner le titre invoqué par les consorts X... afin de savoir si le passage qui devait rester libre devait permettre ou non la circulation d'un véhicule, ce qui revenait à s'interroger sur sa largeur

A... pour en obtenir la suppression ; Attendu que pour accueillir cette demande et retenir qu'il ressort des constatations et des recherches de l'expert que la largeur de l'emprise totale du chemin

(consorts X...), se prétendant titulaires d'un droit de passage grevant, sur une largeur de quatre mètres, le fonds de M.

X... le bénéfice des dispositions de la Convention collective nationale des Imprimeries de labeur et industries graphiques, à laquelle la société Moore France était soumise, qui étaient plus favorables

pas à l'origine de la perte de récoltes subie par le preneur, la cour d'appel a retenu que d'après le rapport d'expertise, il existait au Nord-Ouest une possibilité d'accès avec un véhicule, d'une largeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larreur, société civile immobilière, dont le siège est ...,

de rejeter leurs demandes, de dire que le chemin des [...], partant de la parcelle [...] pour aboutir à la plage de [...], appartient à la collectivité de Saint-Barthélémy et que ce chemin est d'une largeur

X... circulait à 70 kms/h et celui de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus

d'hydrocarbures ayant provoqué, à environ 6 kilomètres des côtes corses et à hauteur du Cap corse, zone particulièrement protégée sur le plan de l'environnement, une nappe d'une longueur de 20 kilomètres sur une largeur

Inversement, le passage créait pour le débit de boissons, implanté au sous-sol de l'immeuble du côté de la cathédrale Notre Dame de la Treille, un accès direct vers la rue de la Monnaie ; que d'une largeur

« omis de déposer le dossier de sécurité pour les parkings », de sorte que la faute résultant d'une méconnaissance de la norme NF P 91-100 n'était invoquée qu'en ce qui concerne la largeur des voies de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H/8719.582 formé par la société Lapierre Immobilier, société à responsabilité

propriétaires du fonds voisin, en reconnaissance d'une servitude de passage ; Attendu que, pour rejeter la demande en fixation de l'assiette de la servitude de passage sur toute la longueur et la largeur

X... est actuellement désenclavée par une servitude conventionnelle établie sur la propriété de M. et Mme Y..., force est de constater que la largeur de celle-ci serait insuffisante, que, pour ce faire

Y... un rappel de salaire et les congés payés y afférents, en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques, alors, selon le moyen, que si initialement

[N], sous astreinte, à respecter l'assiette de la servitude de passage en ce qu'elle est d'une largeur de 6 mètres et à déposer tous ouvrages, édifices ou amas de marchandise, qui se trouveraient sur toute